Chômage partiel pour les travailleurs vulnérables : l’audience au Conseil d’Etat est fixée au 11 décembre
✅ Renaloo et huit autres associations ont déposé voici quelques jours un recours au Conseil d’Etat contre le décret du 10/11 sur l’accès au chômage partiel des personnes vulnérables.
➡️ Le Conseil d'Etat vient de fixer une audience à notre double référé : elle se tiendra le 11 décembre. Implicitement mais nécessairement, le Conseil d’Etat juge donc nos arguments sérieux. A suivre…
➡️ Voir notre recours collectif
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2 Commentaires
bonjour,
l audience a eu lieu le 11 mais quand aurez vous la réponse du conseil?
merci
Bonjour, l’ordonnance était pour cet après-midi : a-t-on les résultats ?