Protection des travailleurs vulnérables au Covid19 : que prévoit le nouveau décret ?

Renaloo s'est fortement mobilisé depuis la parution du décret du 11 novembre 2020 pour dénoncer ses modalités d'élaboration et son contenu.

✅ Mais au fait, que prévoit ce nouveau décret ?

➡️ La dialyse et la greffe rénale font toujours partie des pathologies entrainant un risque de forme grave de Covid-19 listées dans le décret.

➡️ En revanche, l'insuffisance rénale chronique (IRC) en est désormais exclue, alors que l’avis du Haut conseil de la santé publique indique clairement qu’elle est concernée au plus haut point : il précise même que le sur-risque commence dès le stade 3 de l'IRC et s'agrave avec la dégradation de la fonction rénale, pour devenir un des plus élevés parmi l'ensemble des pathologies au stade 5. 

Les personnes ayant une insuffisance rénale qui n'est pas traitée par dialyse ou greffe n'ont donc plus accès au chômage partiel et n'ont plus de protection particulière en dehors du protocole sanitaire classique en entreprise. En cette période de confinement, elles peuvent cependant bénéficier du télétravail s'il est possible. 

➡️ Un certificat médical, qui peut être le certificat d’isolement déjà utilisé ces derniers mois, permet de justifier auprès de l’employeur qu’une personne se trouve dans une situation listée dans le décret.

➡️ Les conditions d’accès au chômage partiel / ASA ont cependant été fortement durcies.

En effet, les personnes atteintes des pathologies qui figurent dans le décret ne pourront en bénéficier qu’à deux conditions, si le télétravail n’est pas envisageable ET si elles ne peuvent pas bénéficier des mesures de protection renforcées qui y sont énumérées :

• L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, afin de limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles
• Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide
• L’absence ou la limitation du partage du poste de travail
• Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé
• Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’éviter les heures d’affluence
• La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

➡️ Si l'employeur estime que ces conditions sont remplies, il peut demander à la personne vulnérable de travailler en présentiel.

➡️ Si le travailleur est en désaccord avec son employeur et estime que sa protection est insuffisante, il doit se rapprocher du médecin du travail, qui devra se prononcer. Dans l’attente de l’avis du médecin du travail, le salarié est placé en chômage partiel.

➡️ Les proches vivant sous le même toit qu’une personne vulnérable restent exclus des dispositifs de protection.

✅ Notre analyse critique de ce décret est disponible ici.

Cet automne 2020 est marqué par une deuxième vague de l'épidémie de Covid19. Prenez toutes et tous soin de vous !

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